J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07450

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0000702A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 mai 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Ancenis (Loire-Atlantique) :
Plan d'ensemble ES 521 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage de l'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Ancenis, La Roche-Blanche, Mésanger et Saint-Herblon.